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Conventions et Accords

Conventions et Accords

1/ Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la Mauritanie ;

 - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques , ratifié en 2004;

 - Le Pacte international relatif aux droits économiques , sociaux et culturels , ratifié en 2004;

 - La Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels , inhumains ou dégradants , ratifiée en 2004;

 - La  Convention relative aux droits de l'enfant; ratifiée en 1991;

 - La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination Raciale, ratifiée en 1988;
 - La Convention sur la protection des droits des Travailleurs Migrants et les membres de leurs familles ratifiée le 22 janvier 2007;

 - La convention relative aux droits des Personnes Handicapées et son Protocole Facultatif;  en janvier 2010;

 - La Convention internationale pour la protection des droits de personnes contre les disparitions forcées, ratifiée le19 juillet 2012;

 - Le Protocole Facultatif se rapportant à la convention internationale  contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifié le  19 juillet 2012;

 - La chartre africaine  des droits de l’homme et des peuples, ratifiée  le 14 ,juin 1986;

2/Principal instrument de bonne  gouvernance ratifiée :

 - La chartre africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ratifiée  le 7/7/2008.

 

3/Principales  conventions   liées à la lutte contre le terrorisme auxquelles  la Mauritanie est Etat Partie :

  - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ratifiée le 30 avril 2003;

  - Convention de l’OUA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, ratifiée le 3 mars 2004;

  - Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée en juillet 2005.

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